Article 1 : Présentation

Morning Club propose un service traiteur, offrant une large gamme de

plats et de menus savoureux. Que ce soit pour des événements privés ou

professionnels, nos prestations incluent la préparation et la vente de repas à

emporter ainsi que la livraison de repas sur mesure. Nous nous engageons

à fournir des produits de qualité, frais et savoureux, élaborés avec soin et

attention aux détails.

Morning Club se distingue par son expertise dans l’organisation

d’événements sur mesure. Que ce soit pour un mariage, un anniversaire, un

cocktail dînatoire ou tout autre événement spécial, nous proposons une

approche personnalisée et professionnelle. Notre équipe qualifiée assure la

coordination logistique, la mise en place des espaces et la gestion des

services traiteur, garantissant ainsi le succès et la satisfaction de chaque

événement.

 

Article 2 : Informations légales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »)

s’appliquent aux prestations fournies par la société Morning Club, Société

à Responsabilité Limitée au capital social de 1000€, dont le siège social

est situé au 10 rue de l’Orée du Bois, 59237 Verlinghem, immatriculée

sous le numéro 941 311 094 RCS Lille Métropole.

La société Morning Club a pour objet, en France et à l’étranger, de façon

directe ou indirecte pour son compte ou pour le compte de tiers, toute

activité liée à la restauration et à l’événementiel.

Ces CGV sont transmises au client avec le devis et disponibles sur notre

site internet, afin de lui permettre d’effectuer sa commande en toute

connaissance de cause. Toute commande implique donc, de la part du

client, l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, à

l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents

commerciaux, etc.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les dispositions

particulières figurant sur le devis accepté par le client, ces dernières

prévaudront.

 

Article 3 : Assurances

Morning Club détient une assurance responsabilité civile spécifique à son

activité, couvrant tous les risques liés à la fourniture de repas et de services

traiteur, que ce soit à son local, chez ses clients ou sur des salons.

La consommation d’alcool sur le lieu de l’événement relève de la

responsabilité exclusive du client ou de l’organisateur.

 

Article 4 : Déroulement des prestations

Morning Club accorde une importance primordiale à la sécurité

alimentaire et au respect des normes d’hygiène en vigueur. Toutefois, la

responsabilité de la société se limite à la période pendant laquelle notre

équipe est présente sur le lieu de la prestation. Dès le départ de notre

personnel, la responsabilité quant au maintien de la chaîne du froid ou des

conditions d’hygiène ne pourra être engagée.

Des retards peuvent survenir pour des raisons indépendantes de notre

volonté (trafic, conditions météorologiques, accidents, grèves). Nous nous

efforçons de respecter les horaires convenus, mais une ponctualité absolue

ne peut être garantie.

Nos recettes peuvent varier légèrement entre l’établissement du menu et le

jour de la prestation, selon la disponibilité des ingrédients auprès de nos

partenaires. Le client sera informé en cas de modification, sans possibilité

de sélection des alternatives proposées, qui relèvent de notre engagement à

privilégier des produits frais et artisanaux.

Morning Club s’engage à une obligation de moyens, non de résultat.

Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance liée à

des circonstances extérieures ou de force majeure.

Concernant les musiques diffusées lors des prestations, le client demeure

seul responsable du respect des droits d’auteur applicables.

La société met à disposition des éco-cups, assiettes, couverts et autres

matériels nécessaires à la réalisation des buffets, qui doivent être restitués

à l’issue de la prestation. Tout matériel cassé ou non restitué sera facturé

au client.

Les frais de livraison sont indiqués sur chaque devis, en fonction de la

distance, du temps de trajet et des contraintes logistiques. Ils sont

forfaitaires et s’appliquent à l’ensemble de la commande.

Article 5 : Modalités de Paiement

Toute réservation doit être accompagnée d’un acompte de 40 % du

montant total TTC, ce qui entraîne la validation ferme de la commande

et la réservation de la date souhaitée.

Article 6 : Confirmation du devis, modification et annulation

Le client doit confirmer le devis dans un délai de 15 jours après son

émission, avec une estimation du nombre de convives. Le nombre définitif

doit être communiqué au plus tard 7 jours avant l’événement.

Toute demande de modification doit être adressée par écrit. En l’absence

de réponse écrite de notre part sous 10 jours, le contrat initial reste en

vigueur.

En cas de rupture de stock, Morning Club se réserve le droit de modifier

légèrement le menu. Toute modification de dernière minute pourra

entraîner des frais supplémentaires.

Toute annulation doit être formulée par écrit. En cas d’annulation :

• L’acompte reste acquis à titre d’indemnité.

• À moins de 8 jours de la prestation : 70 % du montant total sera

facturé.

• À moins de 48 heures : 100 % du montant total sera facturé.

Article 7 : Tarification et révision des prix

Les tarifs indiqués sur le devis sont valables pendant un 15 jours à compter

de sa date d’émission. Au-delà, ils peuvent être révisés en fonction de

l’évolution des conditions économiques (matières premières, énergie,

salaires, etc.).

En cas de hausse significative des coûts, Morning Club se réserve le droit

de réajuster ses tarifs, moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de

désaccord du client, la prestation pourra être annulée, mais l’acompte

restera acquis à la société.

Tout devis validé plus de six mois avant la date de l’événement pourra

faire l’objet d’une révision tarifaire en raison de l’inflation ou de

l’évolution des prix des matières premières.

Article 8 : Heures supplémentaires

En cas de dépassement de l’horaire convenu, des heures supplémentaires

seront facturées comme suit :

• de 7h à 22h : 45 € HT / heure / serveur

• de 22h à 7h : 65 € HT / heure / serveur

Article 9 : Paiement du solde

À la confirmation du devis, le client devra signer le contrat et régler

l’acompte. Une facture d’acompte lui sera remise, qui sera déduite du

solde final.

Sauf mention contraire, le solde est payable à réception de la facture, par

virement bancaire, et ce, dans les 30 jours suivants la prestation. Cette

facture comprend toutes les prestations réalisées, y compris les heures

supplémentaires éventuelles.

En cas de désaccord sur une partie de la facture, le client doit régler la

partie non contestée et justifier par écrit les éléments contestés.

Tout retard de paiement entraînera une pénalité de 10 % du montant

de la facture, exigible dès le lendemain de l’échéance (J+31). Le client

devra également s’acquitter d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais

de recouvrement.

Morning Club se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute

prestation en cas de non-paiement.

Le client est responsable des éventuels dommages causés par ses invités.

Le matériel manquant ou détérioré sera facturé.

Les règlements sont acceptés par virement bancaire à l’ordre exclusif de

SARL Morning Club.

Article 10 : Modification des CGV

Morning Club se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout

moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la

signature du devis.

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Les CGV sont consultables

à tout moment sur le site www.morning-club.fr et systématiquement

jointes aux devis.

Article 11 : Réclamations et litiges

Les présentes CGV sont réputées acceptées sans réserve dès le paiement de

l’acompte ou du solde.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV

sera soumis au droit français. Le tribunal compétent est celui de Lille.